DISPOSITIF « PASS’SPORT » RECONDUIT POUR 23/24

Publié le 20/08/2023

Fort du succès de la saison dernière sur la prise de licences FFF, le District de Football des PO vous informe que le dispositif est renouvelé pour la saison 2023-2024.

Retrouvez la notice à destination des clubs sportifs.

Notice club sportif

  1. Faire une communication générale 
  • Apposer dans votre club
    • L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024
    • L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,
  • Faire une information sur votre site internet.

[Les affiches ont été transmises par le MSJOP aux fédérations sportives]

  1. Informer individuellement chaque jeune 
  • Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport : enfants bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé, de l’Allocation éducation enfant handicapé, de l’allocation de rentrée scolaire ou étudiant boursier.
  • Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscriptioncontre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministre des sports à la famille, fin août.
  • Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 (soit avant la transmission des codes individuels) :
  • Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50€ à la famille
  • Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre. 
  • A défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.
  1. Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LecompteAsso (LCA). Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.

Pour toute information sur le dispositif : https://www.pass.sports.gouv.fr/jeunes-et-familles/faq/ ou Comment pouvons-nous vous aider ? – Pass’Sport (sports.gouv.fr)

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